Conditions générales de ventes Effect On Line
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
exclusivement les ventes par EFFECT ON LINE de produits
proposés sur le site www.effect-on-line.com
, www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr. Ces produits sont vendus neufs, à l'exception des produits de la rubrique "Occasion".
:: Pour les utilisateurs du navigateur de
AOL, si vous n'accédez pas à la commande
en ligne et au caddie, préférez les navigateurs Internet Explorer
ou Netscape.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes et Eco-Taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en Euros.
1.3 - EFFECT ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes pour les paiements par cartes bancaires,
sous réserve de disponibilité à cette date et dans la limite des
stocks disponibles. En revanche, les prix ne pourront être garantis au delà de 4 jours pour les commandes réglées par chèques.
Les prix affichés sur les sites www.effect-on-line.com, www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr s'appliquent uniquement pour la vente à distance et peuvent différés des prix magasins.
1.4 - Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de EFFECT ON LINE jusqu'au
complet encaissement du prix par EFFECT ON LINE.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.effect-on-line.com
, www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande"
après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par
EFFECT ON LINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par EFFECT ON LINE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE/EXPEDITION
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives aux disponibilités et délais d'expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.
- Les produits notés avec la mention "En Stock" sont, sauf erreur de stock, disponibles dans notre boutique à Lyon. Ces produits sont généralement expédiés le jour même (pour toutes commandes passées du lundi au vendredi avant 15h00) et chez vous 48 heures plus tard (Délai habituellement constaté pour 80% des envois).
- Les produits notés avec la mention "En Stock Entrepôt" sont, sauf erreur de stock, disponibles chez nos fournisseurs mais non visibles et généralement expédiés sous 2 à 5 jours.
Pour les produits non stockés, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande
nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange
de votre commande à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon en rappelant le numéro de votre commande, vos nom,
prénom et adresse ainsi que le motif de cette annulation (ex:
indisponibilité du produit).
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout
ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix
de EFFECT ON LINE par crédit sur le compte bancaire du client
ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du
paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.effect-on-line.com, www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr,
ne sont livrés qu'en France métropolitaine, exception faite de
la Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours du processus de commande.
EFFECT ON LINE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception
du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués
sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards
éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité et le bon état de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de
livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de
réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie
concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez
également confirmer les réserves au transporteur au plus tard
dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles
et transmettre une copie de ce courrier à EFFECT ON LINE. Si les
produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être
dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit par chèque, soit par
carte bancaire.
Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque accompagné du bon de commande sera à envoyer à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon.
Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa sont acceptées
pour un montant compris entre 20 € et 5000 €.
L'utilisateur des dites cartes, s'engage et garantit la société
EFFECT ON LINE qu'il dispose de toutes les autorisations requises
pour utiliser les dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et a en avoir
les droits d'utilisation. EFFECT ON LINE se réserve le droit de
demander aux clients un justificatif de domicile ou d'identité
afin de valider une commande.
L' encaissement des achats réglés par carte bancaire
sera effectué par EFFECT ON LINE dans les 5 jours suivant
la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles
commandés.
EFFECT ON LINE se réserve le droit de suspendre toute commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement.
EFFECT ON LINE se réserve également le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un clients qui
n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
:: Sécurité des paiements en ligne
EFFECT ON LINE utilise le protocole de sécurisation des paiements
dit SSL 128 bits garantissant une sécurisation des données
bancaire. Pour cela EFFECT ON LINE utilise le savoir faire de
la Banque Populaire, de La Poste et de la société Paybox Services.
En aucun cas, vos coordonnées bancaire ne sont connues de la société
EFFECT ON LINE ou de tout autre personne ou organisme non Habilité.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à EFFECT ON LINE au 31, rue Terme 69001 LYON, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour à charge de
l'acheteur. Effect On Line porte ce délai à 15 jours avec sa mention "Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours" sous respect des conditions suivantes : Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d'origine et notice compris. Le client devra au préalable informer la société Effect On Line de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra
faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Tout colis retourné sans ce numéro sera systématiquement refusé. Tout produit ne respectant pas les conditions enoncées ci dessus, en particulier, le défaut d'emballage, emballages et plastiques de protection abimés ou manquants, sera systématiquement décoté d'un minimum de 10 € voir refusé. Le montant de la décote sera fixé par la société Effect On Line au cas par cas.
Les produits comportant un ou plusieurs logiciels ne seront pas repris et ne bénéficieront d'aucun remboursement ni échange.
7.1 - Remboursement
Dans le cas où une demande de remboursement totale ou partielle serait accordée par EFFECT ON LINE, cette dernière devra être effectuée: soit par mail, à l'adresse eol@effect-on-line.com, soit par courier, à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon. Le client devra préciser alors, le numéro de sa commande, la ou les références des produits commandés et la raison motivant sa demande.
Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les trente jours suivant la demande, par chèque, au nom et adresse de facturation.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de EFFECT ON LINE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour
toute question sur les produits vous pouvez contacter EFFECT ON LINE à l'adresse eol@effect-on-line.com.
Une erreur flagrante d'affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tous prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constatés entrainera l'annulation pure et simple et sans contrepartie de la commande.
EFFECT ON LINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie, et autres risques majeurs. EFFECT ON LINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est
prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. EFFECT ON LINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EFFECT ON LINE.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr. EFFECT ON LINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 GARANTIE
Les produits achetés sur www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr donnent droit aux la garantie
constructeurs d'une durée comprise entre 1 et 5 ans, pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception des tubes électroniques et des haut-parleurs qui
eux ne sont garantis que trois mois (ne seront pas pris en compte les haut-parleurs dont la bobine serait
détériorée du fait d'une surpuissance ou décentrée suite à un choc).
Pour tout retour (après accord de notre service commercial), les marchandises doivent nous parvenir
correctement emballées en port payé. Aucun port dû ne pourra être accepté.
La société Effect On Line renverra, après réparation, la marchandise sous garantie en port payé, à la condition que la panne soit avérée. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié aux frais du client. Une mauvaise utilisation, une mauvaise installation (Logiciel, Carte son, produit informatique) ne seront pas considérés comme des pannes.
La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un
technicien non-agréé.
Pour plus d'informations, vous pouvez contactez par mail l'adresse suivante:
eol@effect-on-line.com ou par courrier à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon ou par téléphone au 04 78 39 72 12. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables (batteries, lampes, fusibles, microphones, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs secteur, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…).
- Les produits des rubriques "Accessoires" (sauf anotation contraire), "Cordes"
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- L'usure normale
- Les dommages survenus aux revêtements de surface
- Les réparations consécutives à un défaut d'entretien de la marchandise
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société EFFECT ON LINE.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de LYON (France) seront compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
,
EFFECT ON LINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l'offre culturelle et produit réservées aux clients de EFFECT ON LINE notamment par les lettres d'informations de EFFECT ON LINE auxquelles, vous vous seriez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous
rendez sur EFFECT ON LINE à partir de certains sites partenaires de EFFECT ON LINE et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via l'adresses ci-dessous.
eol@effect-on-line.com
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Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse ainsi que votre login et mot de passe.
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